SARL ECO SYSTEMS DEVELOPPEMENT, société au capital de 150 000,00 euros Siège social: 16 AV CHRISTIAN DOPPLER 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS Adresse du courrier électronique: contact@energies-bois-distribution.com Conditions générales de vente des produits vendus sur Energies Bois Distribution®

En passant une Commande en ligne sur le site www.energies-bois-distribution.com, le client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. De plus, Energies Bois Distribution® peut demander à tout client de produire des informations complémentaires afin de justifier de sa capacité à commander en qualité de client professionnel. Nous entendons par client professionnel, tout client qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Energies Bois Distribution® se réserve le droit de modifier et adapter les conditions générales de ventes afin de définir au mieux les droits et obligations de chacune des parties au contrat de vente. Le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur le jour de sa commande.

• Energies Bois Distribution® met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité de ses services à distance.
• Cependant compte tenu de la nature des services proposés, Energies Bois Distribution® peut être amené à modifier à tout moment ou à interrompre de manière temporaire tout ou partie des services à distance pour des raisons d’ordre technique ou afin d’optimiser les services proposés, et ce sans avoir à en informer préalablement le client.

La responsabilité d’Energies Bois Distribution® ne peut en aucun cas être engagée en raison des modifications et interruptions effectuées.

Chaque client est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurisation des informations qui permettent son identification sur www.energies-bois-distribution.com. Il est ainsi responsable de toute opération qui a pu être menée depuis son compte ou avec son mot de passe. Néanmoins le client informera immédiatement Energies Bois Distribution® s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu ou que son compte est utilisé par une personne tierce non autorisée.

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais de livraison.
Les produits présents sur le site sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables en France. Il appartient au client, qui est seul responsable, de vérifier la conformité du produit en cas d’exportation ou d’utilisation du produit hors de France.
Par ailleurs, il appartient au client de prendre connaissance de l’étiquetage du produit, fiches techniques et de toute mention présente sur le produit ou son emballage, avant l’utilisation du produit. Il est nécessaire que le client prenne connaissance et veille à appliquer les précautions d’emploi et notice d’utilisation pour les produits classés dangereux, et prend connaissance de la date limite d’utilisation pour les produits périssables.

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.energies-bois-distribution.com vous devez accepter le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

• Le contrat est conclu lorsque Energies Bois Distribution® reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
• Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et de les accepter.
• Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
• Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
• Une fois le contrat conclu, Energies Bois Distribution® prendra en charge votre commande. Cependant, Energies Bois Distribution® se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement par le client des sommes dues au titre d’une ou de ses précédentes commandes.
• Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Ventes et les informations ultérieures contenues dans Energies Bois Distribution®.

Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client sera celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix des produits pourra être modifié à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes passées sur le site Energies Bois Distribution® seront soumises à vérification auprès de notre banque et aucune commande ne sera expédiée sans l’aval de cette dernière. A ce titre des documents pourront vous être réclamés par notre banque afin de justifier la cohérence des informations indiquées lors du passage de votre commande.

Le règlement de vos achats s’effectue :

• Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
• Soit par PayPal

Le client garantit à Energies Bois Distribution® qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. Cependant, Energies Bois Distribution® se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de non-respect d’une de ses obligations par le client, le contrat de vente se trouvera résolu de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre demeurée sans effet et Energies Bois Distribution® sera autorisé à reprendre les produits mis à disposition et à conserver les sommes versées, sans préjudice de tout autre recours. Il en sera de même en cas d’annulation de la commande décidée unilatéralement par le client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Energies Bois Distribution® se réserve le droit de refuser la livraison des produits dans certaines zones difficiles d’accès pour les transporteurs ; le client en sera préalablement informé. Par ailleurs, le client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. Energies Bois Distribution® décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

• La livraison des produits est réputée effectuée lors de la remise des produits au client.
• En cas d’erreur de destinataire, ou de produits livrés qui ne correspondent pas à ceux commandés par le client, celui-ci aura la possibilité de contacter le service client afin de l’informer du manquement constaté et formuler sa réclamation le cas échéant sous un délai de trois jours.
• De plus, les frais de livraison seront déterminés en fonction des caractéristiques des produits et mode de livraison. Ces frais sont mentionnés sur le site au moment de la validation de la commande. Ces frais sont réglés par le client au moment de la passation de la commande.
• Les délais de livraison indicatifs sont mentionnés sur le site lors de la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi par le client, à l’exception de certains produits volumineux, auquel cas le transporteur prendra contact avec le client pour l’informer du délai de livraison.
• Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
• En cas de livraisons par un transporteur, la société ECO SYSTEMS DEVELOPPEMENT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
• Enfin, dans l’hypothèse où le client confie la réception des produits à un tiers, celui-ci réceptionne les produits au nom et pour le compte du client et est donc responsable à ce titre. Il doit apporter tous les soins nécessaires aux produits reçus comme s’il en était personnellement destinataire.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. De plus, la garantie commerciale de nos produits correspond à celle accordée par les fabricants des produits. Cette garantie est indiquée le cas échéant sur la fiche article ou sur la fiche technique des produits. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des produits et du respect des recommandations des fabricants.

• Pour toute information sur les garanties commerciales applicables sur un produit, le client est invité à contacter le service client.
• Energies Bois Distribution® ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
• Toutes les réclamations, demandes d’échange ou un avoir doivent s’effectuer par mail dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments :

• Produit intact et dans son emballage d’origine
• Produit retourné dans son intégralité
• Un produit vendu dans un lot / kit ne peut être retourné qu’avec l’ensemble des produits le composant
• Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé ; cependant, les frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive du client.
• En cas d’erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée, le client peut retourner le produit concerné afin de reprendre le produit faisant suite à sa commande.
• Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Conformément aux lois en vigueurs :

le « consommateur » bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande afin de solliciter le remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais de retour qui demeureront à la charge du « consommateur » et seront déduites des sommes remboursées. Lorsque ce délai expire un week-end, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Le « consommateur » devra sélectionner le produit à retourner et expliquer le motif du retour. Dès la réception d’e-mail d’autorisation de retour, vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée.
Les frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive du « consommateur ».
Dès réception de votre colis de retour et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour. Ensuite, nous procèderons à l’échange ou a un avoir.

En cas de revente des produits par le client à un tiers acquéreur avant le complet paiement, celui-ci informe son client tiers acquéreur de l’existence de la présente clause de réserve de propriété, et en informera Energies Bois Distribution® par écrit afin de permettre à celui-ci d’exercer son droit de revendication à l’égard du tiers acquéreur.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site Energies Bois Distribution® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ECO SYSTEMS DEVELOPPEMENT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, des éléments du site www.energies-bois-distribution.com